Allgemeine Verkaufsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour : 03 juillet 2026

1. APERÇU

Le site www.ama-prevention.fr est exploité par AMA Prévention, entreprise française spécialisée dans la vente de tests de dépistage, les solutions de prévention, la sécurité en milieu professionnel et festif, ainsi que l’accompagnement des entreprises, collectivités, établissements et organisateurs d’événements sur les risques liés aux substances psychoactives, à l’alcool, à la sécurité routière et à la soumission chimique.

Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à AMA Prévention. Les termes « client », « utilisateur », « vous » ou « votre » désignent toute personne physique ou morale accédant au site, passant commande ou utilisant les produits et services proposés par AMA Prévention.

En accédant au site, en naviguant sur celui-ci, en créant un compte, en demandant un devis, en souscrivant une offre ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ainsi que les politiques, mentions légales, conditions particulières et règles associées accessibles sur le site.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de présenter, vendre et gérer nos produits et services.

2. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

AMA Prévention
2 rue du Rhin Napoléon
67000 Strasbourg, France

SIREN : 931 704 951
SIRET : 931 704 951 00017
N° TVA intracommunautaire : FR16 931 704 951
E-mail : info@ama-prevention.fr
Service client : 09 70 70 38 83
Site internet : www.ama-prevention.fr

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Vous devez avoir atteint l’âge légal applicable dans votre pays de résidence pour utiliser ce site ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site, ses contenus, ses produits ou ses services à des fins illégales, frauduleuses, dangereuses ou contraires aux lois et réglementations en vigueur.

Il est strictement interdit de copier, modifier, reproduire, distribuer, exploiter ou détourner tout ou partie du contenu du site sans autorisation écrite préalable d’AMA Prévention.

Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension de l’accès au site, le refus d’une commande, la suppression d’un compte client ou toute action appropriée destinée à protéger AMA Prévention, ses clients et ses partenaires.

4. EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET LIMITES DES CONTENUS

Les informations publiées sur le site sont fournies avec le plus grand soin et ont une vocation informative, commerciale, technique ou pédagogique selon les pages concernées.

AMA Prévention s’efforce de maintenir des informations exactes, à jour et cohérentes avec les données disponibles auprès des fabricants, laboratoires, autorités publiques, textes officiels et sources professionnelles. Toutefois, des erreurs, omissions, évolutions réglementaires, changements de références, modifications de seuils, de prix, de disponibilité ou de caractéristiques techniques peuvent survenir.

Les contenus du site ne remplacent pas un avis médical, juridique, toxicologique, réglementaire ou scientifique personnalisé. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations essentielles avant toute décision engageante, notamment en matière de dépistage, sécurité, prévention, droit du travail, sécurité routière ou santé publique.

AMA Prévention se réserve le droit de corriger, compléter, modifier ou supprimer tout contenu du site sans préavis.

5. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

AMA Prévention propose notamment :

des tests de dépistage salivaires et urinaires ;
des éthylotests chimiques et électroniques ;
des dispositifs de prévention et de protection contre les risques de soumission chimique ;
des solutions destinées aux entreprises, collectivités, professionnels de santé, forces de l’ordre, établissements, organisateurs d’événements et particuliers ;
des prestations d’accompagnement, d’information, de formation, de sensibilisation et de prévention.

Certains produits peuvent être soumis à des réglementations, recommandations d’utilisation, conditions de conservation, limites d’interprétation ou usages professionnels spécifiques. Le client s’engage à lire attentivement les notices, descriptions, documents techniques, consignes d’utilisation et informations fournies avant toute utilisation.

Les tests de dépistage, dispositifs de prévention et outils de détection sont des outils d’aide à la prévention ou au contrôle. Ils ne remplacent pas les analyses de confirmation en laboratoire, les décisions médicales, les autorités compétentes, les secours, les protocoles internes de sécurité ou les obligations légales applicables.

AMA Prévention se réserve le droit de limiter la vente de certains produits ou services à certaines catégories de clients, zones géographiques, volumes de commande ou usages, notamment pour des raisons réglementaires, logistiques, commerciales, de sécurité ou de conformité.

6. PRIX, DISPONIBILITÉ ET MODIFICATION DES OFFRES

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le contexte, la page, le type de client ou l’offre concernée. Pour les offres commerciales, devis, ventes professionnelles ou volumes importants, les prix peuvent être exprimés hors taxes.

AMA Prévention se réserve le droit de modifier ses prix, offres, remises, frais de livraison, conditions commerciales, références produits ou services à tout moment, sans préavis.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, erreur de stock, erreur manifeste de prix, difficulté logistique ou problème d’approvisionnement, AMA Prévention pourra proposer un délai, un produit équivalent, un remboursement ou l’annulation de la commande concernée.

AMA Prévention ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire ou définitive d’un produit ou service, sauf disposition légale impérative contraire.

7. COMMANDES, FACTURATION ET INFORMATIONS CLIENT

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande, demande de devis, inscription, souscription ou création de compte.

AMA Prévention peut refuser, suspendre, modifier ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, suspicion de fraude, impossibilité de livraison, défaut de paiement, usage détourné, incohérence des informations fournies ou non-respect des présentes conditions.

En cas d’annulation d’une commande par AMA Prévention, le client sera informé par e-mail, téléphone ou tout moyen de contact renseigné lors de la commande.

Les factures sont établies sur la base des informations transmises par le client. Le client professionnel est responsable de l’exactitude des informations de facturation fournies, notamment raison sociale, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire et coordonnées de contact.

Pour consulter les conditions de retour, le client est invité à consulter la Politique de retours.

8. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L’OFFRE B-SAFE PROTECT

8.1. Objet de l’offre B-SAFE Protect

L’offre B-SAFE Protect est une formule d’abonnement avec accompagnement proposée par AMA Prévention.

Elle comprend un premier paiement de 99 € TTC à l’activation, puis une mensualité de 29,90 € TTC par mois, avec un engagement minimum de 12 mensualités après activation.

L’offre inclut la mise à disposition du dispositif B-SAFE pendant la période d’engagement, l’accès à l’interface connectée associée, les mises à jour disponibles, l’aide à la prise en main, les supports de prévention fournis par AMA Prévention ainsi que l’assistance liée à l’utilisation du dispositif dans le cadre de la formule souscrite.

B-SAFE Protect est conçu comme une offre de prévention et d’accompagnement. Le paiement initial de 99 € TTC ne constitue pas le prix d’achat définitif du dispositif hors abonnement.

8.2. Propriété du dispositif B-SAFE

Le dispositif B-SAFE est remis au client dans le cadre de l’offre B-SAFE Protect.

Pendant la période minimale d’engagement, le dispositif est mis à disposition du client dans le cadre de la formule souscrite. Avant paiement complet de l’engagement minimum, AMA Prévention conserve la propriété du dispositif B-SAFE.

La propriété du dispositif B-SAFE est transférée au client uniquement après paiement complet :

du premier paiement d’activation de 99 € TTC ;
des 12 mensualités de 29,90 € TTC prévues au titre de l’engagement minimum ;
et de toute somme éventuellement due au titre de l’offre B-SAFE Protect.

Après règlement complet des sommes dues au titre de l’engagement minimum, le dispositif B-SAFE devient définitivement la propriété du client.

8.3. Durée d’engagement

La souscription à B-SAFE Protect implique un engagement minimum de 12 mensualités après activation.

Pendant cette période, le client s’engage à régler l’ensemble des mensualités prévues, sauf accord écrit spécifique d’AMA Prévention ou disposition légale impérative contraire.

À l’issue de la période minimale d’engagement, et sous réserve du paiement complet des sommes dues, le dispositif B-SAFE devient la propriété du client. L’abonnement peut être poursuivi, modifié ou arrêté selon les conditions applicables au moment concerné.

8.4. Paiement des mensualités

Les mensualités sont prélevées automatiquement selon le moyen de paiement renseigné lors de la souscription.

Le client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l’engagement et à mettre à jour ses informations de paiement en cas d’expiration, d’opposition, de changement de carte bancaire, de rejet ou de toute autre difficulté de paiement.

Toute mensualité échue reste due, même en cas d’échec du prélèvement automatique, de carte expirée, d’opposition, de rejet bancaire ou de désactivation volontaire du moyen de paiement.

8.5. Échec de paiement

En cas d’échec de paiement d’une mensualité, le client est informé et invité à mettre à jour son moyen de paiement.

Une ou plusieurs nouvelles tentatives de prélèvement pourront être effectuées automatiquement par l’outil de gestion d’abonnement ou par le prestataire de paiement.

Le client reste redevable de toute mensualité échue non réglée.

8.6. Suspension des services en cas d’impayé

En cas d’impayé non régularisé, AMA Prévention se réserve le droit de suspendre, sans indemnité pour le client, tout ou partie des services associés à l’offre B-SAFE Protect, notamment l’accompagnement, l’assistance, les mises à jour, les services connectés, les supports de prévention et tout service rattaché à la formule.

La suspension des services ne met pas fin à l’engagement du client et ne l’exonère pas du paiement des sommes dues.

8.7. Pénalités de retard et frais de recouvrement applicables aux clients professionnels

Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées sur les sommes TTC restant dues.

Le taux des pénalités de retard applicable est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sauf taux supérieur prévu dans les Conditions générales de vente d’AMA Prévention ou sur la facture concernée.

En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra être appliquée pour chaque facture ou échéance impayée.

Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, AMA Prévention se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.

Ces pénalités et indemnités sont applicables aux clients professionnels, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

8.8. Retard de paiement applicable aux clients consommateurs

Pour les clients consommateurs, tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services associés à l’offre B-SAFE Protect jusqu’à régularisation.

AMA Prévention pourra réclamer le paiement des sommes échues ainsi que les frais strictement nécessaires, proportionnés et justifiés liés à la gestion de l’impayé, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Aucune pénalité disproportionnée ne sera appliquée aux clients consommateurs.

8.9. Défaut de paiement persistant

En cas d’impayé persistant malgré relance, AMA Prévention pourra mettre le client en demeure de régulariser les sommes dues dans un délai déterminé.

À défaut de régularisation dans le délai indiqué, AMA Prévention pourra, selon la situation :

suspendre les services associés à l’offre ;
exiger le paiement immédiat des sommes échues ;
exiger le paiement des mensualités restant dues jusqu’au terme de l’engagement minimum ;
résilier l’offre pour défaut de paiement ;
demander la restitution du dispositif B-SAFE si le transfert de propriété n’est pas encore intervenu ;
engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire appropriée.

8.10. Restitution du dispositif avant transfert de propriété

Tant que le client n’a pas réglé l’intégralité des sommes dues au titre de l’engagement minimum, le transfert de propriété du dispositif B-SAFE n’est pas acquis.

En cas de résiliation pour défaut de paiement avant la fin de l’engagement minimum, AMA Prévention pourra demander la restitution du dispositif B-SAFE.

Le dispositif devra être restitué complet, dans un état conforme à un usage normal.

En cas de non-restitution, de restitution incomplète, de détérioration anormale ou d’impossibilité de récupération du dispositif, AMA Prévention pourra facturer au client les sommes restant dues, les frais justifiés de remise en état ou la valeur résiduelle du dispositif, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

8.11. Paiement complet et acquisition définitive

Après règlement complet du premier paiement d’activation, des 12 mensualités d’engagement et de toute somme éventuellement due, le dispositif B-SAFE devient définitivement la propriété du client.

À compter de ce transfert de propriété, AMA Prévention ne pourra plus demander la restitution du dispositif au titre de l’offre B-SAFE Protect, sauf fraude, erreur manifeste, défaut de paiement résiduel ou accord contractuel spécifique.

8.12. Résiliation anticipée

Toute demande de résiliation anticipée pendant la période minimale d’engagement est soumise à l’accord préalable d’AMA Prévention, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de résiliation anticipée acceptée par AMA Prévention, les conditions financières de sortie pourront tenir compte des mensualités restant dues, des services déjà fournis, de la mise à disposition du dispositif et des frais engagés.

8.13. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les règles légales relatives au droit de rétractation applicables aux contrats conclus à distance s’appliquent, sauf exception prévue par la loi.

Lorsque l’exécution d’un service commence avant la fin du délai légal de rétractation à la demande expresse du consommateur, les conséquences applicables seront celles prévues par la réglementation en vigueur.

En cas de rétractation valable, le client devra restituer le dispositif B-SAFE dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par la politique de retour d’AMA Prévention, sous réserve de l’état du produit, de son usage et des éventuelles exceptions légales applicables.

8.14. Absence de remplacement des protocoles de sécurité

B-SAFE Protect est un outil complémentaire de prévention.

Il ne remplace pas la vigilance des équipes, les secours, les autorités compétentes, les protocoles internes de sécurité, ni les obligations légales ou réglementaires applicables aux établissements, organisateurs, professionnels ou utilisateurs concernés.

8.15. Acceptation des conditions B-SAFE Protect

La souscription à l’offre B-SAFE Protect implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions spécifiques, en complément des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, de la Politique de confidentialité, de la Politique de retour et de toute information communiquée au client lors de la souscription.

9. LIVRAISON, EXPÉDITION ET ZONES DESSERVIES

Les conditions de livraison, délais estimés, transporteurs disponibles et frais d’expédition peuvent varier selon le produit, le pays, la zone géographique, le poids, la valeur de la commande, les contraintes logistiques et les offres en cours.

Sauf indication contraire, les commandes éligibles peuvent bénéficier d’une expédition 24h avec DPD et d’une livraison Colissimo 48/72h pour les autres commandes.

Certains marchés, notamment la France métropolitaine, les DOM-TOM, l’Union européenne ou les pays hors Union européenne, peuvent faire l’objet de tarifs, délais, règles de TVA, frais de douane, formalités ou conditions spécifiques.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. AMA Prévention ne peut être tenue responsable des retards, pertes, retours ou surcoûts liés à une adresse incomplète, erronée ou non accessible.

10. RETOURS, REMBOURSEMENTS ET PRODUITS SENSIBLES

Les retours, remboursements et échanges sont régis par notre Politique de retours.

Certains produits peuvent être exclus du retour ou du remboursement lorsqu’ils ont été descellés, utilisés, détériorés, personnalisés, ou lorsqu’ils ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène, de sécurité, de santé ou de conformité réglementaire.

Les tests de dépistage, dispositifs de prévention, produits à usage sensible ou produits à usage unique doivent être retournés dans des conditions strictes lorsqu’un retour est légalement possible.

11. OUTILS TIERS, APPLICATIONS ET LIENS EXTERNES

AMA Prévention utilise des outils tiers afin d’assurer le fonctionnement du site, l’analyse de performance, la gestion des cookies, le paiement, la livraison, les avis clients, les abonnements, la sécurité et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Ces outils peuvent inclure notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs, les outils d’analyse, Cookiebot, les solutions d’avis clients, les applications d’abonnement et d’autres services techniques ou marketing.

Les liens externes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. AMA Prévention ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, politiques, pratiques, services ou conséquences liées à leur utilisation.

Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute utilisation ou transaction.

12. AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

Si vous publiez un avis, témoignage, commentaire, retour d’expérience, photo, contenu ou message sur notre site ou via un outil tiers lié à AMA Prévention, vous garantissez que ce contenu est licite, sincère et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Vous autorisez AMA Prévention à utiliser, reproduire, afficher ou partager ces contenus dans le cadre de sa communication, de son service client, de sa preuve sociale ou de l’amélioration de ses services, dans le respect de la réglementation applicable.

AMA Prévention se réserve le droit de supprimer, masquer, signaler ou refuser tout contenu injurieux, diffamatoire, trompeur, haineux, frauduleux, illicite ou contraire aux présentes conditions.

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commettre une infraction ou favoriser une activité illégale ;
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tenter de contourner les mesures de sécurité du site ;
utiliser les produits en dehors de leur finalité, de leur notice ou des recommandations applicables ;
effectuer des commandes frauduleuses, abusives ou destinées à nuire à AMA Prévention.

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L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment textes, images, logos, visuels, vidéos, éléments graphiques, descriptions produits, codes, structures, fiches, articles, marques, noms commerciaux et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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d’une mauvaise utilisation des produits ;
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d’une absence de confirmation par un laboratoire lorsque celle-ci est nécessaire ;
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Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.

17. FORCE MAJEURE

AMA Prévention ne pourra être tenue responsable de tout retard, inexécution ou difficulté résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, cyberattaque, panne majeure, crise sanitaire, rupture d’approvisionnement, décision administrative, blocage logistique, guerre, émeute ou incident affectant un transporteur, un fournisseur ou un prestataire technique.

18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter AMA Prévention afin de rechercher une solution amiable.

Pour les clients professionnels, et sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions relèvera des juridictions compétentes du ressort de Strasbourg.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale et les droits impératifs de protection du consommateur demeurent applicables.

19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

AMA Prévention se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses produits, de ses services, de ses obligations légales, de ses outils techniques ou de sa stratégie commerciale.

La version la plus récente est disponible sur cette page. En continuant à utiliser le site ou en passant commande après mise à jour, vous acceptez la version applicable au moment de votre utilisation ou de votre achat.

20. CONTACT

Pour toute question concernant le site, une commande, un produit, un abonnement, un devis ou les présentes conditions, vous pouvez nous contacter :