Plan Joana – Obligations, dépistage stupéfiants et solutions conformité 2026
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Le Plan Joana : ce qui change pour votre entreprise en 2025
Le Plan Joana renforce les obligations de prévention et de dépistage des stupéfiants en entreprise, particulièrement dans les secteurs à risque. Depuis son déploiement, les employeurs doivent garantir la sécurité de leurs salariés occupant des postes sensibles par un dépistage annuel obligatoire.
Nouveauté 2025 : la kétamine intègre officiellement la liste des substances contrôlées. Les entreprises doivent adapter leurs dispositifs de dépistage pour rester conformes.
AMA Prévention, spécialiste français du dépistage rapide, accompagne plus de 2 000 entreprises dans leur mise en conformité avec des solutions certifiées et une expertise terrain reconnue.
Qui est concerné par le Plan Joana ?
Le Plan Joana s'applique aux entreprises employant des salariés sur des postes de sûreté et de sécurité, définis par l'article L.4121-1 du Code du Travail.
Secteurs prioritaires
Transport & logistique
- Chauffeurs poids lourds, bus, cars scolaires
- Conducteurs de véhicules légers transportant des marchandises dangereuses
- Personnel ferroviaire (SNCF, opérateurs privés)
BTP & industrie
- Conduite d'engins de chantier
- Manipulation de machines dangereuses
- Travaux en hauteur ou espaces confinés
Sécurité & événementiel
- Agents de sécurité privée
- Établissements recevant du public (bars, discothèques, festivals)
- Vigiles et personnel d'accueil sensible
Collectivités & services publics
- Polices municipales
- Services techniques municipaux
- Armée et défense
Dépistage Plan Joana : vos obligations légales détaillées
1. Dépistage annuel obligatoire
Conformément au Plan Joana, tout salarié occupant un poste de sûreté ou de sécurité doit effectuer au minimum un dépistage par an. Ce contrôle peut être réalisé :
- Lors de la visite médicale du travail
- À l'embauche sur un poste sensible
- Après un accident du travail ou incident
- De manière aléatoire selon le règlement intérieur
2. Substances dépistées (liste officielle 2025)
Les tests doivent détecter les principales substances psychoactives :
- Cannabis (THC)
- Cocaïne
- Amphétamines
- Opiacés (héroïne, morphine)
- Méthamphétamines
- Kétamine (nouveauté 2025)
3. Cadre juridique strict
Le dépistage doit respecter :
- Article L.4121-1 du Code du Travail : obligation de sécurité de l'employeur
- Accord collectif ou règlement intérieur mentionnant explicitement le dépistage
- Information préalable des salariés
- Protocole médical encadré par la médecine du travail
- Traçabilité complète des tests (norme ISO 13485)
4. Sanctions en cas de non-conformité
- Responsabilité pénale de l'employeur en cas d'accident
- Amendes administratives
- Mise en cause en cas de contrôle inspection du travail
Comment se conformer rapidement au Plan Joana ?
Étape 1 : Identifier les postes concernés
Réalisez un audit des postes à risque dans votre entreprise avec votre médecin du travail et votre responsable HSE.
Étape 2 : Mettre à jour votre règlement intérieur
Ajoutez une clause claire sur le dépistage stupéfiants, validée par le CSE et affichée dans l'entreprise.
Étape 3 : Choisir des tests certifiés et conformes
Utilisez exclusivement des dispositifs médicaux marqués CE et conformes aux normes européennes. Les tests salivaires AMA Prévention répondent à ces exigences et détectent la kétamine, contrainte majeure du Plan Joana 2025.
Étape 4 : Former vos équipes
AMA Prévention propose des formations sur site pour vos RH, HSE et managers :
- Protocole de dépistage conforme
- Lecture et interprétation des résultats
- Gestion des situations positives
- Traçabilité et archivage
Étape 5 : Déployer et tracer
Nos solutions incluent un suivi complet : carnets de traçabilité, feuilles d'émargement, certificats de conformité pour chaque lot de tests.
Solutions AMA Prévention : tests salivaires Plan Joana certifiés
AMA Prévention, fabricant français n°1 du diagnostic rapide (Toda Pharma), propose une gamme complète de dispositifs conformes au Plan Joana.
Tests salivaires multi-drogues 6 substances (dont kétamine)
Avantages :
- Détection kétamine intégrée (obligation 2025)
- Résultat en 10 minutes
- Non invasif, réalisable sur site
- Certifié CE / ISO 13485
- Fiabilité > 99%
Substances détectées : Cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines, méthamphétamines, kétamine
Tests urinaires 10 substances
Pour un dépistage plus large en médecine du travail ou contrôle renforcé post-incident.
Dispositifs antidémarrage Stupotest
Solution innovante pour les flottes de véhicules : le moteur ne démarre que si le test salivaire est négatif. Idéal pour les entreprises de transport soumises au Plan Joana.
Formations & accompagnement
- Formation dépistage conforme (1 journée sur site)
- Protocoles personnalisés selon votre secteur
- Support juridique et réglementaire
Pourquoi choisir AMA Prévention pour votre conformité Plan Joana ?
Fabrication française & expertise reconnue
- Toda Pharma, leader français du diagnostic rapide
- Certifications CE, ISO 13485
- Agréé par les autorités sanitaires
Clients institutionnels & grandes entreprises
- SNCF
- Armée française
- Polices municipales
- Groupes de transport et logistique nationaux
- BTP et industrie lourde
Service B2B dédié
- Devis personnalisé sous 24h
- Livraison express 24-48h partout en France
- Prix dégressifs sur volumes
- Facturation sur compte avec paiement différé
- Support technique et réglementaire inclus
Stock permanent & réactivité
Plus de 50 000 tests en stock permanent. Aucune rupture, même sur commandes urgentes de plusieurs milliers d'unités.
FAQ Plan Joana – Questions fréquentes
Le dépistage Plan Joana est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
Non, il concerne uniquement les entreprises employant des salariés sur des postes de sûreté et de sécurité, définis par l'article L.4121-1 du Code du Travail. Transport, BTP, manipulation de machines dangereuses et sécurité sont les secteurs prioritaires.
Quelle est la différence entre test salivaire et test urinaire ?
Le test salivaire est rapide (10 min), non invasif et réalisable sur le lieu de travail. Il détecte une consommation récente (24-48h). Le test urinaire offre une fenêtre de détection plus large (plusieurs jours) et est généralement utilisé en médecine du travail.
La kétamine est-elle obligatoire dans les tests Plan Joana 2025 ?
Oui, depuis 2025, la kétamine fait partie des substances à dépister obligatoirement. Les tests multi-drogues AMA Prévention intègrent cette détection de série.
Combien coûte la mise en conformité Plan Joana ?
Le coût dépend du nombre de salariés concernés et de la fréquence des tests. AMA Prévention propose des tarifs dégressifs sur volume. Contactez-nous pour un devis personnalisé adapté à votre structure.
Peut-on réaliser les tests en interne sans médecin du travail ?
Les tests peuvent être réalisés par un personnel formé (RH, HSE, manager), mais le protocole doit être validé par la médecine du travail. AMA Prévention forme vos équipes pour une autonomie totale.
Quelle est la durée de validité des tests salivaires ?
Les tests AMA Prévention ont une durée de conservation de 24 mois. Chaque lot est livré avec son certificat de conformité et sa date de péremption.
Que faire en cas de test positif ?
Un test positif impose le retrait immédiat du poste de sécurité. Le salarié doit être orienté vers la médecine du travail pour confirmation et accompagnement. L'employeur ne peut sanctionner sans avis médical.
Les tests sont-ils conformes aux contrôles de l'inspection du travail ?
Oui, tous nos dispositifs sont certifiés CE, ISO 13485 et répondent aux exigences réglementaires françaises et européennes. La traçabilité fournie garantit la conformité en cas de contrôle.
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Sources officielles
- Ministère de l’Intérieur — Dossier de presse, 30/04/2025 : page officielle · PDF
- Régions de France — Charte FNTV / Régions, 30/04/2025 : communiqué
- Transbus — Seize mesures pour la sécurisation des transports scolaires, 30/04/2025 : article
- ONISR — Bilan 2023 de la sécurité routière, 31/05/2024 : page · PDF
- Legifrance — Arrêté du 13 décembre 2016 (modalités des dépistages salivaires) : texte consolidé
- Conseil d’État — Décision n° 394178 (05/12/2016) : texte intégral