Législation et Réglementation
Permis suspendu sans avoir conduit ? Loi RIPOST 2026
Depuis le 20 août 2026, la loi RIPOST permet au préfet de suspendre jusqu’à six mois le permis après un usage illicite de stupéfiants commis en réitération, même sans conduite...
Permis suspendu sans avoir conduit ? Loi RIPOST 2026
Depuis le 20 août 2026, la loi RIPOST permet au préfet de suspendre jusqu’à six mois le permis après un usage illicite de stupéfiants commis en réitération, même sans conduite...
Test salivaire stupéfiants au volant : procédure, droits et sanctions en 2026
Guide 2026 du contrôle salivaire routier en France : dépistage, analyse de vérification, contre-expertise, refus, sanctions et jurisprudence du 12 mars 2025.
Test salivaire stupéfiants au volant : procédure, droits et sanctions en 2026
Guide 2026 du contrôle salivaire routier en France : dépistage, analyse de vérification, contre-expertise, refus, sanctions et jurisprudence du 12 mars 2025.
Drogue au travail : dans quels cas le procureur peut-il informer l’employeur ?
L’information d’un employeur par le parquet n’est ni automatique ni générale. L’article 11-2 du Code de procédure pénale prévoit un cadre limité et motivé.
Drogue au travail : dans quels cas le procureur peut-il informer l’employeur ?
L’information d’un employeur par le parquet n’est ni automatique ni générale. L’article 11-2 du Code de procédure pénale prévoit un cadre limité et motivé.
Arrêt du 12 mars 2025 : quelle valeur pour un test salivaire de dépistage ?
Ce que la Cour de cassation a réellement jugé sur le dépistage salivaire, la vérification toxicologique et les contestations en matière de stupéfiants au volant.
Arrêt du 12 mars 2025 : quelle valeur pour un test salivaire de dépistage ?
Ce que la Cour de cassation a réellement jugé sur le dépistage salivaire, la vérification toxicologique et les contestations en matière de stupéfiants au volant.
Dépistage des drogues dans le monde : pourquoi les règles varient selon les pays
Cannabis légal, dépénalisé ou interdit : le statut d’une substance ne suffit pas à déterminer les règles de dépistage au travail. Chaque pays impose son propre cadre.
Dépistage des drogues dans le monde : pourquoi les règles varient selon les pays
Cannabis légal, dépénalisé ou interdit : le statut d’une substance ne suffit pas à déterminer les règles de dépistage au travail. Chaque pays impose son propre cadre.
Cannabis au Canada : dépistage au travail, sécurité et droits
Au Canada, la légalisation du cannabis n’autorise pas le travail sous influence. Le dépistage reste toutefois très encadré et dépend du poste, du contexte et de la province.
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Au Canada, la légalisation du cannabis n’autorise pas le travail sous influence. Le dépistage reste toutefois très encadré et dépend du poste, du contexte et de la province.